Éditeur du site
Association : ANCESU — Association Nationale des Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence
Forme : Association loi 1901 (à but non lucratif)
Siège social : [Adresse complète]
Contact : contact@ancesu.fr — [téléphone]
Identifiants : SIREN [XXXXXXXXX] — RNA [WXXXXXXXX]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…] (le cas échéant)
Directeur·rice de la publication
[Nom, fonction].
Responsable de la rédaction
[Nom, fonction] — redaction@ancesu.fr.
Hébergement
Hébergeur : [Raison sociale hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro] — Site : [URL].
Conception et réalisation
Conception, design et développement : ANCESU et ses prestataires.
Crédits techniques : Symfony, Twig, Vite, Vue.js (TypeScript), Tailwind CSS, Preline.
Objet du site
Le site ancesu.fr diffuse des informations institutionnelles, pédagogiques et règlementaires relatives aux CESU et à la formation aux gestes et soins d’urgence. Il propose notamment : actualités, ressources, agenda, mini-sites d’événements/colloques, annuaire, et accès à des contenus réservés.
Accès et disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou limitations liées au réseau internet. ANCESU se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au site pour maintenance sans préavis.
Comptes utilisateurs et espaces réservés
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée à support@ancesu.fr. ANCESU peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux, non conforme ou contraire aux présentes mentions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, vidéos, documents PDF, éléments graphiques, code, architecture) du site est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Sauf mention contraire, ils sont la propriété d’ANCESU ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Utilisations autorisées
- Consultation en ligne pour un usage personnel, non commercial.
- Partage d’extraits courts avec citation de la source et lien vers la page d’origine.
- Téléchargement de documents mis à disposition pour un usage interne (consignes précisées sur chaque document).
Utilisations soumises à autorisation
- Reproduction substantielle, rediffusion, adaptation ou traduction des contenus.
- Utilisation des logos, marques et visuels d’ANCESU ou de ses partenaires.
Pour toute demande : demandes@ancesu.fr.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ANCESU n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, légalité, exactitude ou sécurité. La mise en place de liens vers ancesu.fr est autorisée sous réserve d’éviter toute confusion (framing, intégration trompeuse) et d’indiquer clairement la source.
Responsabilité
ANCESU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; l’utilisateur est invité à signaler tout contenu inexact à redaction@ancesu.fr.
- Information : les contenus n’ont pas valeur de conseil médical, juridique ou administratif et doivent être corroborés par les textes officiels et recommandations en vigueur.
- Utilisation : l’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations communiquées.
- Disponibilité : ANCESU ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires, dysfonctionnements ou pertes de données imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.
Protection des données personnelles
ANCESU procède à des traitements de données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement
Association ANCESU — privacy@ancesu.fr.
Finalités et bases légales
- Gestion des demandes via les formulaires de contact (intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles).
- Diffusion de lettres d’information (consentement).
- Gestion d’inscriptions à des événements/colloques (exécution d’un contrat).
- Administration des comptes (exécution d’un contrat/intérêt légitime à sécuriser les accès).
- Métriques d’audience (intérêt légitime ou consentement selon le dispositif).
Données traitées
Identification (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations professionnelles (organisme, fonction), données de navigation et de mesure d’audience, preuves de consentement, préférences de communication. Les champs obligatoires sont indiqués lors de la collecte.
Durées de conservation
- Contacts : 24 mois après la dernière interaction.
- Abonnements newsletters : jusqu’au désabonnement + 3 ans pour preuve.
- Comptes : durée d’usage + 24 mois d’inactivité, puis suppression/anonymisation.
- Données d’audience : 13 mois (ou durée statuée par la CNIL le cas échéant).
- Pièces justificatives (inscriptions, factures) : selon obligations légales (jusqu’à 10 ans).
Destinataires
Équipes internes habilitées, prestataires techniques (hébergement, email, billetterie, paiement si applicable), partenaires événementiels dans la stricte mesure nécessaire. Aucun transfert commercial à des tiers non autorisés.
Transferts hors UE
En principe, les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire (par ex. outil emailing), il s’effectue avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés). Pour exercer vos droits : privacy@ancesu.fr ou courrier postal à l’adresse du siège. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies & traceurs
Lors de la consultation du site, des traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de vos choix. Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou paramétrer les finalités non essentielles.
Types de traceurs
- Nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, gestion de session.
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation (par ex. Matomo auto-hébergé).
- Contenus tiers : lecteurs vidéo, réseaux sociaux (déposés seulement si activation).
Paramétrage
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Paramétrer les cookies » en bas de page et/ou configurer votre navigateur (blocage, suppression). Le refus de certaines catégories peut dégrader l’expérience.
Mesure d’audience
Pour l’amélioration du service, ANCESU mesure l’audience du site [avec Matomo auto-hébergé / avec un outil tiers] en respectant la minimisation des données et une durée de conservation limitée. Si l’outil nécessite un consentement, la collecte n’a lieu qu’après acceptation par l’utilisateur.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Des mesures organisationnelles et techniques appropriées (contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation, mise à jour logicielle) sont mises en place. Malgré ces mesures, aucun service en ligne n’est exempt de risque ; en cas d’incident, ANCESU s’engage à notifier aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux personnes concernées selon la règlementation.
Contributions et modération
Les zones de commentaires/participation (le cas échéant) sont modérées a posteriori. Sont proscrits : propos illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, publicitaires, ou hors sujet. ANCESU se réserve le droit de supprimer toute contribution contraire à la loi ou aux règles de bonne conduite.
Accessibilité
ANCESU vise la conformité au RGAA. En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à un service, contactez accessibilite@ancesu.fr en précisant la page concernée et la nature du problème. Une procédure de recours auprès du Défenseur des droits est également possible (defenseurdesdroits.fr).
Compatibilité et environnement technique
Le site est optimisé pour les navigateurs récents. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur des versions obsolètes. L’activation de JavaScript et l’acceptation de cookies techniques sont recommandées pour une expérience optimale.
Services tiers intégrés
Le site peut intégrer des contenus externes (vidéos, cartes, réseaux sociaux). Leur utilisation peut entraîner le dépôt de traceurs par les services concernés. Ces contenus sont chargés uniquement après action de l’utilisateur ou consentement, selon le cas.
Achat, réservation et paiement
Si une billetterie/inscription payante est proposée via un prestataire tiers : les transactions sont conclues directement avec le prestataire concerné, selon ses conditions. ANCESU n’enregistre pas les données de carte bancaire sur ses serveurs. Référez-vous aux CGV/CGU du prestataire pour les modalités de remboursement, droit de rétractation et service après-vente.
Open data et licences
Lorsque cela est indiqué, certains contenus (données, documents, visuels) peuvent être mis à disposition sous licence ouverte (par ex. Etalab-2.0 ou Creative Commons BY 4.0). Les conditions applicables sont précisées à proximité du contenu concerné.
Réutilisation des informations publiques
Les informations relevant du service public peuvent être réutilisées dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration, sous réserve du respect de l’intégrité des données, de la mention de la source et de la date de mise à jour.
Signalement d’un contenu illicite
Pour signaler un contenu manifestement illicite, adressez un message à signalement@ancesu.fr avec l’URL précise, la description du contenu et la motivation du signalement. Conformément à la LCEN (art. 6), ANCESU procédera aux diligences utiles.
Preuve, archivage
Les journaux techniques, reçus d’emailing, attestations d’inscription ou de participation peuvent être conservés à titre de preuve et d’historique, dans les limites légales de conservation.
Évolution du site et des mentions
ANCESU peut modifier à tout moment les contenus, fonctionnalités, ou les présentes mentions pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.
Contact
Pour toute question : contact@ancesu.fr — [adresse postale].
Glossaire
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
- Cookies/traceurs : fichiers ou technologies stockées sur votre terminal pour mémoriser des informations.
- Mesure d’audience : statistiques anonymisées ou pseudonymisées destinées à améliorer le site.
- Données personnelles : informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Crédits
Photographies : [liste des auteurs/banques d’images], Icônes : [pack ou auteur], Typographies : [noms et licences].
Mises à jour
- 01/09/2025 : refonte des mentions (RGPD, cookies, accessibilité).
- [JJ/MM/AAAA] : ajout d’informations sur la billetterie/inscriptions.